Réunion du Conseil d’Administration le mardi 29 novembre 2022 à 18h.

Le Conseil Salle de conférence d’Administration se réunira le jeudi 29 novembre 2022 à 18h.

L’ordre du jour concerne le budget de l’établissement.

Le budget : définition

Le budget est un acte politique et administratif qui retrace les objectifs fixés notamment par le projet d’établissement, le contrat d’objectifs et par la convention signée avec la Région des Hauts de France.

La construction du budget obéit à plusieurs principes fondamentaux :

le principe d’unité : le budget englobe la totalité des charges et des produits de l’établissement ;
le principe d’universalité : le budget doit décrire l’intégralité des produits et des charges (non-contraction entre les recettes et les dépenses et non-affectation des recettes) ;
le principe d’annualité : l’année budgétaire et l’exercice comptable commencent le 1^er janvier et s’achèvent le 31 décembre ;
le principe de spécialité : les crédits ouverts au budget à chaque service ne peuvent être affectés à d’autres services ;
le principe d’équilibre : tout budget doit être présenté en équilibre. Lorsque la dotation globale de fonctionnement ne permet pas de l’atteindre, le recours au fonds de roulement de l’établissement est nécessaire ;
le principe de la sincérité : les recettes et les dépenses de l’établissement doivent être évaluées de façon sincère, c’est à dire qu’elles doivent avoir fait l’objet d’une évaluation excluant toute majoration ou minoration fictives.

La préparation du budget

Le chef d’établissement doit affecter les ressources financières selon les orientations éducatives et pédagogiques de l’année, et la réglementation qui « flèche » certaines recettes, tout en s’assurant que les dépenses incontournables soient financées.
Pour cela il :

recense les projets pédagogiques et éducatifs dès que possible. Les élèves doivent être étroitement associés à ce recensement, par l’intermédiaire des instances élues (conseil de la vie collégienne et conseil de la vie lycéenne) ;
organise une réflexion avec la communauté éducative pour définir les priorités. Les instances de du lycée (conseil pédagogique, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté – CESC) sont des lieux privilégiés de cette réflexion.

Le budget principal de l’établissement comprend :

une section de fonctionnement, elle-même divisée en :
- services généraux. Les services généraux sont organisés en 3 domaines d’activités :
  - les activités pédagogiques (AP) ;
  - la vie de l’élève (VE) ;
  - et enfin l’administration et la logistique (ALO) ;
- services spéciaux
  - bourses ;
  - service de restauration et d’hébergement (SRH). À noter : le SRH, peut si la collectivité de rattachement le souhaite, être géré en budget annexe ;
  - etc.
une section d’opération en capital (OPC) qui décrit les opérations affectant la composition du patrimoine.

Chaque section (fonctionnement et OPC) doit être équilibrée en recettes et dépenses.
Ce budget principal est éventuellement complété par un ou des budgets annexes (eux-mêmes dotés d’une section de fonctionnement et de capital) qui permettent de gérer certaines activités de façon indépendante comme la formation continue (GRETA), l’apprentissage, et le cas échéant selon la demande de la collectivité de rattachement, le service de restauration et d’hébergement.
Ces budgets annexes ont leur propre compte financier et possèdent leur fonds de roulement et trésorerie.

Le budget type comprend des domaines d’activité et des codes associés. Les domaines et activités servent à préciser la destination ou l’objet de la dépense. Ce n’est plus la nature de la dépense qui importe mais sa destination (communication, CESC, sécurité, etc.).

Les recettes prévisionnelles

Les ressources dont dispose le lycée proviennent d’origines diverses. Certaines sont déterminées par des barèmes connus et réglementés (nombre d’élèves, typologie sociologique, etc.) mais le chef d’établissement peut parfois agir sur le montant de ces ressources.

Dotation globale d’équipement et de fonctionnement de la collectivité territoriale de rattachement. Celle-ci est déterminée par les modes de calculs fixés par la Région des Hauts de France et peut aussi tenir compte des projets divers du lycée ;
subventions de l’État : subventions d’investissement et de fonctionnement ;
ressources propres ou spécifiques : ces ressources peuvent être plus ou moins influencées par des actions de la communauté éducative. Le chef d’établissement est appelé à jouer un rôle moteur dans la recherche de ces ressources :
- prestations de services : objets confectionnés, location de locaux, etc. ;
- vente de produits résiduels ;
- hébergements et demi-pensions des élèves, hébergements des divers commensaux, etc. Les tarifs sont fixés par la collectivité locale et présentés en CA dès que possible, cf l’article R531-52 du code de l’éducation ;
- formation continue ;
- subventions de divers organismes ;
- contributions entre services de l’établissement ;
- autres contributions (voyages, etc.) ;
- subventions spécifiques des collectivités (aides aux projets des communes, dans le cadre de la politique de la ville, financements du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) ;

donations et dons des partenaires divers (par exemple entreprise, organisations des représentants des parents d’élèves) ;
aides du Fonds social européen (FSE), Agence Europe-Éducation-Formation (Comenius, etc.) ;
contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance.

Les recettes doivent apparaître par service, elles font référence au plan comptable (utilisation du compte) dès l’élaboration du budget. Leur codification en domaines et activités est facultative (cependant conseillée pour contrôler l’équilibre avec les dépenses et pour permettre plus de lisibilité et de transparence lors des conseils d’administration).

Les dépenses prévisionnelles

Celles-ci sont regroupées dans des services, domaines et activités et sont classées par destination quel que soit le mode de financement :

Activités Pédagogiques (AP) :
ce sont les actions relatives à la formation initiale, à la formation continue et à l’apprentissage, aux stages et périodes de formation en entreprises, aux voyages scolaires et aux sorties pédagogiques notamment ;
Vie de l’Élève (VE) :
ce sont les actions relatives à l’amélioration de la vie des élèves et des étudiants, celles visant la santé et la citoyenneté et autre actions mises en œuvre à l’initiative des élèves, etc. ;
Administration et Logistique (ALO) :
ce sont les actions relatives à la viabilisation, au fonctionnement, à l’entretien général et à l’administration du lycée notamment.