Réunion du Conseil d’Administration le jeudi 9 février 2023

Le Conseil d’Administration se tiendra le jeudi 9 février 2023 à 18h en salle polyvalente.

L’ordre du jour concernera essentiellement la répartition de la dotation globale.

Dotation globale

Elle est composée de deux enveloppes correspondant :

• à la dotation horaire globale (DHG) composée des heures postes (HP) qui correspondent aux emplois définitifs ou provisoires d’enseignants,  et des heures supplémentaires années (HSA) ;
• aux indemnités pour mission particulière (IMP).

Cette dotation est calculée pour chaque établissement par le rectorat à partir :

• du  H/E (horaire/élève), c’est-à-dire en prenant en compte le nombre d’élèves et un coefficient choisi à l’échelon académique ;
• de la structure, en multipliant le nombre d’heures officiellement attribué à chaque division par le nombre de divisions et de groupes ;
• ou par une combinaison de ces deux modes de calcul ;
• des différentes missions exercées par certains personnels (coordonnateur, référent, etc.).

L’autorité académique peut abonder cette dotation pour tenir compte des situations particulières et/ou locales (éducation prioritaire, indice social, indice d’éloignement, etc.).
Si l’établissement comprend plusieurs entités pédagogiques, (pour le lycée Camille Desmoulins : lycée général et technologique d’une part et lycée professionnel d’autre part) chaque entité (unité administrative immatriculée – UAI) donne lieu à une dotation globale distincte.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du lycée, le calcul des moyens horaires pour le tronc commun des filières technologiques prend en compte l’ensemble des élèves concernés sans distinction des spécialités, pour les classes de première d’une part, et pour les classes de terminale d’autre part.

Le décret n°2014-940 du 20 août 2014 modifié instaure des modalités de pondération de certaines heures d’enseignement (pondération de 1,1 pour les classes du cycle terminal des voies générale et technologique (à hauteur d’une heure maximum) et du réseau de l’enseignement prioritaire, et pondération de 1,25 pour les sections de technicien supérieur).

En application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015, l’enveloppe d’IMP, dont certaines sont statutaires, est ventilée dans les différents domaines concernés (coordination, tutorat, mission d’intérêt pédagogique, etc.). La répartition de ces indemnités suit les mêmes règles que celles appliquées à l’emploi de la dotation horaire.

Présentée en conseil pédagogique, cette ventilation doit aussi être présentée au conseil d’administration (CA).

Tableau de Répartition des Moyens (TRM)

Une fois la dotation globale (DHG et IMP) notifiée par l’autorité académique, le proviseur réunit le conseil pédagogique pour opérer les choix pédagogiques relatifs à l’emploi de la dotation dans le cadre de l’autonomie reconnue des collèges et lycées :

• ventilation des heures à effectif réduit et des IMP ;
• mise en place des groupes de compétences et de l’accompagnement personnalisé ;
• organisation des horaires des enseignements optionnels et/ou complémentaires ;
• mise en place de l’accompagnement personnalisé et au choix de l’orientation ;
• organisation des groupes et des combinaisons des enseignements de spécialités en 1^re et en terminale ;
• toute autre organisation particulière liée au projet d’établissement.

Le chef d’établissement propose au conseil pédagogique, à la commission permanente, puis au conseil d’administration une structure pédagogique et une répartition de la dotation globalisée.
Cette répartition dépend des choix pédagogiques arrêtés :

• organisation pédagogique (par exemple : nombre de classes et regroupements éventuels) ;
• priorités définies dans le projet d’établissement et le contrat d’objectifs ;
• enseignements à effectifs réduits ;
• organisation des spécialités, options, langues, etc.

La répartition doit aussi respecter des contraintes légales :

• horaires élèves officiels (sauf expérimentation approuvée par l’autorité académique) ;
• statuts des enseignants (obligation réglementaire de service – ORS) ;
• temps partiels, dont certains sont réglementaires.

Le chef d’établissement peut présenter, s’il y a lieu, les propositions de création et de suppression de postes qui résultent de ces choix, même si celles-ci relèvent de la compétence des autorités académiques.